Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
DEGANCE
Numéro de dépôt :
98749440
Date de dépôt :
10/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DEGANCE
Déposée le 10 septembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Louis CHARLIN COGNACS Au Capital de 1 000 000 Frs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEGANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Louis CHARLIN COGNACS Au Capital de 1 000 000 Frs a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 avril 1999 - Retrait total n°275376 - Publication le 23 oct. 1998 au BOPI 1999-04-12